Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire relire avant la mise en ligne.

1. Vendeur

. Contact : .

2. Service

Le site propose un accès en ligne à des questions d'entraînement, des explications et des examens blancs pour préparer les brevets de conduite de navigation de plaisance (restreint, général) et le certificat VHF en Belgique. Le service est un outil d'entraînement indépendant : il n'est ni édité ni approuvé par le SPF Mobilité et Transports ou l'IBPT, et ne garantit pas la réussite à l'examen officiel.

3. Prix et formules

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Formules. Chaque formule donne un accès complet pendant la durée indiquée. Un nouvel achat s'ajoute à la suite d'un accès en cours.

4. Paiement et reconduction

Le paiement est traité par Stripe. Selon votre choix, la formule est payée une seule fois, ou reconduite automatiquement à chaque échéance au prix en vigueur lors de la souscription. Vous pouvez arrêter la reconduction à tout moment depuis « Mon compte » ; l'accès reste alors actif jusqu'à la fin de la période payée.

5. Droit de rétractation

Pour les contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas lorsque vous avez demandé expressément l'accès immédiat et reconnu perdre ce droit (art. VI.53, 13° du Code de droit économique). Cette demande est recueillie avant le paiement et confirmée par e-mail.

6. Compte et sécurité

Votre compte est personnel. Ne partagez pas votre mot de passe. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage abusif (partage d'accès, extraction automatisée du contenu).

7. Propriété intellectuelle

Les questions, explications et la présentation du site sont protégées. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité

Le contenu est préparé avec soin mais peut contenir des erreurs ou ne pas refléter une modification récente de la réglementation. Seuls les textes officiels font foi.

9. Litiges

Droit belge. En cas de litige, contactez-nous d'abord à . Vous pouvez aussi vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).